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Conditions Générales de Vente

www.alhaona.com

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le site internet www.alhaona.com (ci-après : le « Site »).

Alhaona propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des articles disponibles sur le site (ci-après : « les Produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par Alhaona. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Les Produits sont proposés à la vente vers la France Métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne et Espace Schengen.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : contact@alhaona.com

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, de l’ensemble des informations liées aux produits et au mode de production. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie ou de réaction qui auraient pu être anticipées.

L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.

5. COMMANDE

5.1 Passer la Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment depuis l'e-mail de confirmation de commande envoyée à l'adresse e-mail communiquée au moment de l'achat. Toute demande de modification devra être excplicitement envoyée par e-mail au site avec toutes les informations nécessaires afin que cela soit corrigé. Le site s'autorise le droit de refuser toute modification si celle-ci n'a pas été demandée dans un délai de deux heures suivant la date et l'heure d'achat.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

5.2 Confirmation de commande

À l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. À défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Ils ne comprennent pas de frais de livraison puisque ce service n’est pas proposé par la société. Dans le cas de l’intégration d’un service de livraison, le montant des frais applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

6.2 Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

6.3 Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

7. Livraison

La société expédie les commandes sous 72h ouvrées.

La Société s'engage à livrer les commandes passées dans un délai de 7 à 15 jours à compter de la date et de l'heure d'expédition de la commande.

Dans l’hypothèse où le professionnel n’aurait pas satisfait à l’obligation de livrer dans le délai de livraison prévu en raison d'un retard lié au transporteur, la Société s'engage à livrer la commande dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Cela conformément à l' Article L216-1 du Code de la consommation.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Retours

Notre politique de retour est de 14 jours.
Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que lors de la réception.
Le produit doit également être dans l'emballage d'origine.

Les frais d'expédition sont à votre charge.

Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, est endommagé ou dont des pièces sont manquantes pour des raisons qui ne sont pas de notre fait, ne pourra ni faire office d'un remboursement, ni d'un échange.

Les retours sont à adresser par envoi suivi, colissimo à notre partenaire logistique. L'adresse de retour se situe en France : Nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer votre demande de retour à contact@alhaona.com afin que nous puissions enregistrer votre retour avant tout renvoi et vous faire parvenir les informations nécessaires.

Annulation de commande

Une annulation de commande ne peut être valable que si votre commande ne dispose pas encore d'un numéro d'envoi (numéro de suivi).

Pour qu'une annulation soit valable il est nécessaire de nous faire parvenir une demande par courriel à contact@alhaona.com.

Si toutefois votre commande a été expédiée, il faudra attendre de la recevoir. Vous pourrez user de votre droit de rétractation si vous ne désirez pas conserver le produit à réception.

Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons bien reçu votre article retourné.

Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre moyen de paiement original, sous 30 jours maximum.

Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez à nouveau votre relevé bancaire associé au moyen de paiement que vous avez utilisé au moment de votre achat.
Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit. Cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit visible.
Ensuite, contactez votre banque. Veuillez prendre en considération qu'un temps de traitement est nécessaire avant l'apparition de votre transaction sur votre relevé bancaire.

Si malgrés cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous adresser un e-mail à contact@alhaona.com.

Échanges (le cas échéant)

Nous échangeons seulement un produit lorsqu'il est défectueux.

Pour toute demande d'échange, l'Acheteur doit adresser un e-mail à contact@alhaona.com en faisant état de sa réclamation.

9. GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. La Société se réserve le droit de demander des documents justificatifs tels que des photos ou des vidéos afin de juger de l'état du produit avant acceptation de la réclamation.

En cas de défaut avéré, la Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit

Les Consommateurs qui ne sont pas qualifiés d’Européens peuvent bénéficier de garanties légales de droits de conformité en accord avec le droit du pays de leur résidence habituelle

10. RESPONSABILITÉ

9.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

9.2 La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes, notamment en termes de goût ou contraintes.

9.3 La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.

9.4 La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.

À moins qu’autrement déclaré de manière explicite, et sans préjudice aux provisions statutaires de responsabilité du produit, les utilisateurs n’auraient aucun droit de réclamation de dommages contre le Propriétaire (ou toute personne légale ou naturelle agissant à son compte).

Cela ne s’applique pas aux dommages à la vie, la santé ou l’intégrité physique, les dommages qui résultent d’une faille à une obligation contractuelle essentielle telle que l’obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou les dommages intentionnels ou grossièrement négligents, du moment que ce site web a été proprement et correctement utilisé par l’Utilisateur.

À moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.

En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le propriétaire ne sera pas responsable pour :

toute perte d’opportunités d’affaires et toute autre perte, même indirecte, qui peut affecter l’Utilisateur (tel que mais sans se limiter aux pertes commerciales, pertes de revenus, de recettes, de profits ou d’économies, perte de relations contractuelles ou d’affaires, perte de réputation ou de survaleur etc) ;

dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de malfonctions de ce site web dus à la force majeure, aux évènements imprévus et imprévisibles et, toujours, indépendant de toute volonté et au-delà du contrôle par le Propriétaire, tel que, mais sans se limiter aux pannes et interruptions des lignes de téléphone ou électriques, de l’Internet et / ou de tous moyens de transmission, d’inaccessibilité de site Web, de désastres naturels de virus ou de cyberattaques, d’interruptions dans la livraison du produit, de services ou d’applications de tiers ;

toute perte que n’est pas la conséquence directe d’une violation des conditions générales par le Propriétaire ;

UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS

EXCLUSION DE GARANTIE

Ce site web est fourni strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du service relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du propriétaire ou par le biais du service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le service sera disponible à un moment ou un endroit donné, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.

Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelques manières que ce soit ces transactions.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultants du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévues dans le présent contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables

des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et
des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ;
des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;
des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du service par l’Utilisateur ;
de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;
de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au service ou par son intermédiaire ;
de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou
la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent contrat entre le propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte.

La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée résulte d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, et ce, même si le propriétaire a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

INDEMNISATION

L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de

l’utilisation du service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ;
la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou
la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

11.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

11.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

11.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel», accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

14. PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

15. LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16. MODIFICATIONS

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

17. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Mâcon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Dernière mise à jour : 1 Novembre 2023

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